Conditions

Conditions d'utilisation du site Web (le «site») d'Unisourcedesign («Unisource»)

CONDITIONS DE VENTES -- FACTURE

Retours / Réclamations

Unisource ne donne aucune garantie sur les produits vendus; cependant, nos fournisseurs déploient tous les efforts nécessaires pour offrir des produits exempts de tout défaut. Toutefois, si un produit de l'un de nos fournisseurs présente un défaut de qualité, nous chercherons à résoudre le problème rapidement et équitablement. Un crédit pourra être accordé au client si la marchandise est retournée dans son emballage original (paquet, caisse ou palette) dans les 5 jours suivant sa prise de possession par le client et si son retour a été approuvé au préalable. Dans le cas d'un vice caché au moment de l'achat, le client aura droit à un crédit au-delà du délai de 5 jours; Unisource doit cependant être avisée rapidement de la découverte du dommage, au plus tard dans les 30 jours suivant la livraison. Dans le cas des imprimés spéciaux, des articles produits sur mesure et des autres articles qui ne sont pas au prix courant : toutes les ventes sont fermes et aucun retour n'est accepté. Tous les articles retournés sont assujettis à des frais de réaprovisionnement de 15 %. Les retours de marchandises expédiées directement par le fournisseur sont assujettis à l'approbation de ce dernier.

Responsabilité

Unisource ne pourra aucunement être tenue responsable à l'égard de quiconque pour quelque dommage que ce soit.

CONDITIONS D'ACHAT

BON DE COMMANDE

Définitions

Le terme ‘Acheteur' entend Unisource Canada, Inc. Le terme ‘Vendeur' entend la personne, l'entreprise ou la corporation auxquelles la présente commande est adressée ou qui ont accepté cette commande.

Contract

La présente convention dûment signée sera l'unique document reconnu par l'Acheteur comme autorisation d'imputer à son compte des marchandises ou des services, et il demeure entendu et convenu qu'il n'existe aucune entente ou convention verbales entre l'Acheteur et le Vendeur autres que les conditions stipulées aux présentes ou dans des avis de changements subséquents. La présente formule remplace toutes les communications et négociations précédentes et constitue la seule et unique convention entre les parties. Aucune déclaration corrective faite par le Vendeur lors de l'acceptation ou de la confirmation de la présente commande n'engagera l'Acheteur à moins que ce dernier ne l'accepte par écrit. Le Vendeur garantit que la marchandise fournie en vertu des présentes n'enfreindra aucun brevet ou marque déposée valides. Le Vendeur devra, à ses frais, défendre toute poursuite ou procédure intentées envers cette contrefaçon ou contrefaçon alléguée et il s'engage à dédommager et à tenir indemmes l'acheteur, les clients de celui-ci et tous ceux envers lesquels il serait responsable de telle violation, et à dédommager et tenir indemmes l'acheteur, les clients de celui-ci et les agents intervenant dans l'achat des marchandises susdites envers lesquels il serait responsable de telle violation, tant des dommages-intérêts que des frais reliés à une telle violation, prétendue ou réelle.

Les parties excluent expressément l'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Factures

L'Acheteur calculera l'escompte qui lui est accordé poru un prompt règlement à compter de la dernière de ces deux dates : réception ou facturation des marchandises en bon état.

Annulations

L'Acheteur se réserve le droit d'annuler cette commande si les dates de livraison ou d'exécution mentionnées dans les présentes ne sont pas respectées par le Vendeur, et ce sans frais.

Acceptation

Il est entendu et convenu que tout travail exécuté, ou toute livraison effectuée conformément à la présente convention, constitue une acceptation des conditions précitées.

CONDITIONS D'UTILISATION

Unisource offre ce site sous réserve des conditions suivantes. Il vous incombe de prendre connaissance des modificiations éventuelles apportées aux présentes conditions. EN UTILISANT LE PRÉSENT SITE, VOUS CONSENTEZ À RESPECTER CHACUNE DES CONDITIONS ÉNONCÉES CI-DESSOUS. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES CONDITIONS SUIVANTES, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE PRÉSENT SITE.

1. Règles. (1.1) Lorsque vous visitez ce site, vous pouvez en visualiser, sauvegarder, imprimer, reproduire et distribuer les pages à des fins personnelles non commerciales ou pour des buts d'affaires légitimes, si: (a) aucune modification n'est faite au site ou son contenu; et (b) les avis de propriété appropriés sont ajoutés aux pages sauvgardées, reproduites ou distribuées.

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8. Juridiction. Le lieu d'origine du site est en Ontario au Canada et ce site est administré par Unisource. La présente entente est régie par les lois de la province de l'Ontario et du Canada qui y sont applicables, sans application des principes de conflits des lois. Vous acceptez de vous soumettre à l'autorité des tribunaux de cette juridiction.

9. Divers. Unisource se réserve le droit de réviser les présentes conditions en tout temps par la mise à jour de cette affiche. Cette entente, y compris tous les documents mentionnés dans les présentes, constitue l'entente complète entre Unisource et vous-même relativement à la matière traitée dans la présente. Si Unisource n'insiste pas sur une disposition ou n'applique pas strictement à la lettre une disposition de la présente entente, nul ne peut considérer qu'il s'agit d'une renonciation à une disposition ou à un droit. Si une disposition de la présente entente est considérée nulle, invalide ou autrement inapplicable par un tribunal compétent, la décision ne peut avoir aucune répercussion sur les autres dispositions contenues dans les présentes.

10. Langue. The parties have required that this agreement and all documents relating thereto be drawn up in French. Les parties ont demandé que cette convention ainsi que tous les documents que s'y rattachent soient rédigés en français.

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Unisource prend à coeur la protection des renseignements personnels. Cette déclaration de confidentialité a donc pour objet d'énoncer les mesures que nous prenons pour favoriser la protection des renseignements que nous recueillons par le biais du présent site. Unisource pourrait, de temps à autre, modifier la présente déclaration : vous devrez donc vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées.

Collecte et utilisation des renseignements personnels

Unisource ne recueille que les renseignements personnels que vous acceptez de lui fournir de bon gré sur ce site. Il peut s'agir de votre nom, de votre employeur (le cas échéant), de vos adresses civique et électronique, du numéro de téléphone et d'une carte de crédit de votre choix. Nous ne recueillons pas automatiquement des renseignements personnels sans que vous le sachiez.

Utilisation des renseignements personnels

Lorsque vous fournirez des renseignements personnels à Unisource, nous vous demanderons de préciser l'utilisation que nous pourrons en faire. Sauf indication contraire de notre part avant que vous soumettiez de tels renseignements, nous n'utiliserons ceux-ci que pour les fins suivantes :

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Mieux comprendre vos comportements et vos besoins en matière d'achat
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Mieux comprendre comment nous pourrions améliorer nos produits, nos services et le présent site
Vous informer de promotions spéciales
Vous demander une opinion ou si vous souhaitez participer à certains événements

Utilisation de cookies

Pour rendre plus efficaces vos visites de notre site, il se peut que nous utilisions des « cookies » pour obtenir des renseignements autres que personnels. Il s'agit de petits fichiers d'information que le navigateur insère sur votre ordinateur lorsque vous visitez un site Web. Il pourrait arriver que nous regroupions ces données pour analyser le comportement des visiteurs de notre site; cependant, les résultats ne seront en aucune manière associés à des données d'identification personnelle.

Échange de renseignements personnels avec d'autres

Unisource n'utilisera ni ne partagera vos renseignements personnels d'une manière non conforme aux usages décrits précédemment, à moins que nous vous en informions au préalable et que nous vous donnions la possibilité de modifier vos préférences en ce qui a trait à l'usage que nous faisons de cette information. À moins que vous n'y consentiez au préalable, Unisource n'échangera, ne vendra ou ne partagera pas vos renseignements personnels avec quelque personne ou quelque entité que ce soit autre que les filiales, succursales et représentants d'Unisource, à moins que la loi l'exige ou que nous vous en ayons informé avant de le faire. Dans le cas de certaines promotions ou demandes de produit, il se peut que nous échangions des informations avec une entreprise de l'extérieur aux seules fins de remplir votre commande. Ces entreprises sont soigneusement sélectionnées par Unisource et ont elles aussi à cœur la protection de vos renseignements personnels.

Sécurité de l'information

La sécurité des renseignements personnels est très importante pour nous. Nous utilisons des outils et des procédures techniques et de gestion appropriés pour protéger vos renseignements personnels et éviter leur divulgation à l'extérieur d'Unisource. Seules les personnes autorisées par Unisource auront accès à vos renseignements personnels. Outre l'attention que vous accordez à l'information que vous échangez et aux personnes avec qui vous l'échangez, nous recommandons à tous d'adopter de bonnes habitudes en matière de sécurité, notamment protéger vos mots de passe et les changer régulièrement, utiliser des logiciels antivirus, couper la communication lorsque vous avez fini d'utiliser votre ordinateur et envisager le recours à des programmes de chiffrement des fichiers ou du courriel.

Accès à vos renseignements personnels

Si vous avez des questions à propos de la présente Déclaration de confidentialité ou si vous souhaitez modifier ou supprimer des renseignements personnels de nos dossiers, soumettez votre demande à privacy@unisource.ca. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour répondre à vos demandes dans les plus brefs délais.

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